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Règlement Interieur de L'Association des Ailes Virtuelles



Article 1 – OBJET DE L’ASSOCIATION
L'Association "Ailes Virtuelles" est une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 Août 1901 et donc sans but lucratif (Enregistrement le 17 juillet 1995 à Nice - Préfecture des Alpes-Maritimes). L'Association "Ailes Virtuelles" a pour objet de rassembler les passionnés de simulation sur micro-ordinateur, s'adonner à la pratique de ce loisir, le promouvoir, et partager des compétences dans le domaine. Son fonctionnement s'appuie sur le seul bénévolat de ses membres. Ses activités restent en marge de toutes mouvances politiques, syndicales ou religieuses.

Article 2 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les membres du conseil d'administration assurent le bon fonctionnement de l'Association et veillent en particulier à l'application des décisions prises lors des Assemblées Générales.
Remarque : Les membres de l'Association sont bénévoles. De ce fait ils ne peuvent recevoir aucune rémunération de l'Association. Ils peuvent prétendre au remboursement de frais engagés pour elle avec accord préalable du Président et du Trésorier sur justificatifs et formalisés au moyen d'une note de frais.

Article 3 - ADHESION
Les cotisations couvrent la période du ler janvier au 31 décembre. En cas d'adhésion en cours d'année, son montant sera déterminé en appliquant le coefficient suivant :
- période du 1er janvier au 31 mars 1,00
- période du 1er avril au 30 juin 0,75
- période du 1er juillet au 30 septembre 0,50
- période du 1er octobre au 31 décembre 0,25
Le règlement de la cotisation annuelle devra être effectué au plus tard le 31 janvier de chaque année. Les adhérents devront s’acquitter du montant soit par chèque libellé à l’ordre de "Ailes Virtuelles " soit en espèces directement auprès du Trésorier.
Les demandes de minoration du montant de la cotisation ou d’aménagement de règlement feront l’objet d’un examen particulier et au cas par cas par le Conseil d’Administration.
Cas des Mineurs et Personnes Morales :
Les adhésions de personnes mineures ne seront acceptées qu’avec l’accord du représentant légal qui contresignera la demande. Les demandes d’adhésion de personnes morales devront être accompagnées de justificatifs et de l’autorisation du ou des responsables légaux.

Article 5 - ACTIVITES
L'accès et l'utilisation des locaux affectés aux activités de l'Association sont sous la responsabilité du Conseil d’Administration et conditionnés par la présence de l’un de ses membres. Cet accès est réservé aux seuls membres majeurs de l’Association ou mineurs accompagnés. Lors des réunions destinées à des ateliers de travaux afférents à la simulation, il est recommandé aux Adhérents de faire preuve de discipline et d’être attentifs aux règles du savoir-vivre. Dans la mesure ou les activités ont généralement lieu dans des locaux qui sont mis à disposition de l'Association, les adhérents sont tenus au strict respect des consignes d'occupation fixées par les accueillants.
Information et Communication : L’Association des Ailes Virtuelles étant dotée d’un site Internet, la quasi-totalité de l’information émanant de l’Association (comptes rendu, programmes et contenus des ateliers, et son activité en générale) sera véhiculée par l’Internet. Par ailleurs, les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires seront adressées par e.mail et feront l’objet d’un courrier postal pour les adhérents ne possédant pas d’adresse e.mail.

Article 6 – REGLES DE CONDUITE DES ADHERENTS - RADIATION
La conduite des membres de l'Association doit être dictée par des principes moraux tels que l'honnêteté, le souci de transparence, la loyauté, le respect d'autrui.
Comme précisé à l’article 1, l’Association entend rester en marge de tous mouvements politiques, religieux ou syndicaux. Ses membres s'interdisent donc tous comportements ou agissements à caractère raciste, xénophobe ou tendant à marginaliser d’autres membres, comportements qui entraîneraient la radiation immédiate.
Plus généralement tout membre ayant eu une tenue ou une conduite portant préjudice à l’Association pourra faire l'objet d'un blâme ou d'une exclusion décidée par le conseil d'administration.
Les motifs suivants entraîneront également la radiation de l'Association :
Non-paiement de la cotisation - non respect des clauses relatives au piratage ou à la diffusion illégale de logiciels - non acceptation du Statut ou du Règlement Intérieur - Décision du conseil d'administration (voir ci-dessus). Il est à noter que la démission ou la radiation n'entraîne pas le remboursement de la quote-part de la cotisation.

Article 7 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOGICIELS
Chacun des membres s'engage à n'utiliser que des logiciels dont il a acquis légalement la licence.
L'Association ne pourrait être tenue civilement ou pénalement responsable de l'utilisation illégale par ses membres de logiciels en dehors des activités qu'elle organise.
L'Adhérent dégage l'Association de toute responsabilité et fait son affaire des poursuites pouvant être engagées à son encontre dans le cas où il mettrait illégalement tout fichier à disposition d’autres membres de l’Association.

Article 8 - FONCTIONNEMENT FINANCIER
Les cotisations sont utilisées au règlement des frais de fonctionnement (Etablissement - Assurances - Acquisition et maintenance de matériel et Logiciels par exemple).
L'Association peut disposer d'un ou plusieurs comptes bancaires.
Le Président (et en son absence le Président adjoint) ainsi que le Trésorier sont les seuls membres de l'Association habilités à effectuer toute opération pour le compte de l’Association.
Lors de chaque Assemblée Générale, le trésorier de l’Association rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’Assemblée.

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